Conditions Générales de Vente
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de La Maison du Drapeau Suisse. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits et Prix
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de port sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
3. Commande
La commande est considérée comme ferme après la validation finale par le client et la réception de notre e-mail de confirmation. En confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes CGV et conclut un contrat de vente avec La Maison du Drapeau Suisse.
4. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (par exemple : carte de crédit, Twint). Les transactions sont sécurisées. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse et du Liechtenstein. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur.
6. Droit de Retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas. Seuls les produits retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine seront remboursés. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés.
7. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGV et les relations contractuelles sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est établi au siège de notre entreprise.